Politique de gestion des données personnelles

La Société Entr’ouvert, société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, au capital de 3800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443170139 (ci-après « Entr’ouvert ») est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site accessible à l’adresse URL  <entrouvert.com> (ci-après le « Site »).

A ce titre, Entr’ouvert s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site. A cet égard, Entr’ouvert respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Finalités des traitements et bases légales

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :

  • Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de demander une démonstration des produits d’Entr’ouvert et de demander un devis. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d’ Entr’ouvert dans le cadre de la fourniture de ses services, pour les finalités suivantes :

    • Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative.

  • Le formulaire de demande d’estimation financière de notre offre SaaS Public présent sur le Site vous permet, si vous êtes une collectivité, d'obtenir, en fonction de vos besoins spécifiques, une estimation financière non contractuelle pour la mise en place d'une solution de gestion de la relation usager avec Publik. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d’ Entr’ouvert. Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative.

  • Le formulaire de candidature spontanée présent sur le Site vous permet de déposer vos CV et lettre de motivation afin de candidater pour un poste chez Entr’ouvert. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d’Entr’ouvert et notamment aux équipes RH pour la finalité de recrutement. Ce traitement est effectué conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD sur la base du contrat au titre des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, pour la réception et le classement des candidatures envoyées par celui-ci depuis son espace candidat. Vous consentez et êtes informé que vous avez la possibilité dans ce cadre d’être contacté par les moyens de contact que vous aurez fourni dans le formulaire.

Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à l’amélioration des services par Entr’ouvert.

Destinataires des données

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à Entr’ouvert.

Durée de conservation

  • Les données des candidats postulant pour un poste chez Entr’ouvert via le formulaire de candidature sont conservées le temps strictement nécessaire à la procédure de recrutement, et jusqu’à la décision d’embauche ou la clôture du dossier. En cas d’issue négative à une candidature, les informations du candidat seront conservées en base intermédiaire deux ans, sauf opposition de la personne concernée.

  • Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects d’Entr’ouvert sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s).

  • Les données des visiteurs du Site, prospects non client d’Entr’ouvert, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou réglementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Mesures de sécurité

Entr’ouvert s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD.

Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au DPO d’Entr’ouvert en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@entrouvert.com ou encore à l'adresse du siège social d’Entr’ouvert telle qu’indiquée dans les Mentions Légales.